Législation et obligations sur l’achat or

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L’achat or et obligations

L’achat or est effectué par de nombreux commerçants et vu la nouveauté du phénomène qui incite à un manque de fiabilité de la part des investisseurs et particuliers désireux d’effectuer leurs opérations d’achat or en toute transparence et sécurité. Il faudrait remarquer que beaucoup de marchands spécialisés dans la vente or semblent méconnaître ces obligations et à ce titre encourent de fortes amendes.

Les obligations principales d’un spécialiste de l’achat or

L’achat or doit être effectué par des professionnels se devant d’être tout d’abord inscrits au registre du commerce, détenir une déclaration d’existence auprès de l’administration des douanes et posséder un livre de police qui permette de voir la traçabilité des objets en or achetés. Ce livre de police doit être signé par le commissariat de police dont dépend le magasin spécialisé dans l’achat or afin de limiter toute sorte de trafic.

Par ailleurs dans le but d’être assuré de l’authenticité de l’achat or, une pièce d’identité est toujours exigée et la législation devient de plus en plus exigeante en demandant que les transactions sur l’achat or doivent être effectuées avec des personnes connues. Par ailleurs, le commerçant spécialisé dans les opérations d’achat or doit être en possession d’une balance réglementaire et conforme.

Les obligations sur l’achat or de refonte

L’achat or de refonte est aussi soumis à une législation spéciale, à savoir que les objets en or destinés à la vente se doivent d’être brisés devant le vendeur et leurs spécificités inscrites sur le livre de police. De plus, le commerçant est redevable du prélèvement et du paiement de la taxe de 8% ; de plus aucune transaction n’est payable en espèces et l’achat or doit être effectué par chèque ou virement au risque d’être sanctionné par des amendes dont le coût est très élevé.

Pour plus de renseignements, visiter le sitehttp://www.orclass.com/

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